Conditions générales d’utilisation du site domaine
Veuillez lire avec attention les présentes conditions, applicables à toute utilisation du site domaine.com dans le respect de la législation française et européenne.
22 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des termes, droits et obligations prévus dans ce document. En cas de désaccord, l’usage du site n’est pas autorisé.
Définitions
Certaines expressions utilisées dans nos conditions sont précisées ci-dessous pour clarifier leur portée.
Site : ensemble des pages et contenus accessibles via domaine.com, opérés par notre société en France.
Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant les services et informations du site, à titre professionnel ou particulier.
Contenus : informations, textes, images, logos, outils proposés sur domaine.com dans le cadre de l’activité décrite.
Services : ensemble des prestations, conseils ou informations accessibles via la plateforme.
Utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site doivent se faire dans le respect des lois en vigueur, en toute loyauté et sans nuire aux autres utilisateurs ou à la société.
Éligibilité
L’usage du site est réservé aux personnes majeures, dotées de la capacité juridique requise pour s’engager contractuellement.
Aucune utilisation par des mineurs n’est autorisée.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à un usage légal et éthique du site, sous sa responsabilité exclusive.
Usages interdits
Sont prohibés, sans que cette liste soit exhaustive :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, y compris textes, images, logo, charte graphique et outils, sont protégés et restent la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus des utilisateurs
Toute information transmise par un utilisateur demeure sous sa responsabilité et ne doit pas enfreindre les droits de tiers.
Droits concédés à la société
En soumettant un contenu, l’utilisateur accorde à la société un droit d’utilisation non exclusif dans le cadre du fonctionnement du site.
Vie privée et données personnelles
Les dispositions relatives à la protection de vos données et à la gestion de la confidentialité sont précisées dans notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter.
Voir la politiqueLimitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes d’une utilisation non conforme du site.
Exclusion de garantie
Le site est fourni « en l’état », sans engagement particulier sur l’exactitude, la performance ou la disponibilité du contenu.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est strictement limitée aux prestations expressément décrites, dans le respect de la loi.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de violation des présentes conditions ou d’atteinte aux droits de tiers.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige résultant de l’interprétation ou l’exécution des présentes sera, dans la mesure du possible, résolu à l’amiable.
Arbitrage
En cas d’échec à l’amiable, un recours à la médiation ou à l’arbitrage est privilégié avant toute action judiciaire.
L’utilisateur est informé de la possibilité de saisir un médiateur agréé.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Pour tout différend européen, une plateforme ODR (Online Dispute Resolution) est accessible.
Plateforme règlement ODRDivisibilité
Si une clause était jugée non valide, elle serait réputée non écrite, sans affecter l’ensemble des conditions.
Accord complet
Ce document prévaut sur tout autre accord antérieur relatif à l’utilisation du site domaine.com.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à tout litige relatif au site. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société.
Résiliation
La société se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur contrevenant aux présentes conditions, sans préavis.
Modifications
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Nous contacter pour toute question
Pour toute précision, contactez-nous via nos coordonnées ci-dessous.
Email principal: content@trivolastion.sbs
Téléphone: +33 1 52 88 49 09
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 22 mars 2026
Version: 3.0